CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Neile Cicigoi, fondatrice de la marque, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0674 414 571 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.femmeuse.be, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

UTILISATION DU SITE

 

Le site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Les utilisateurs utilisent le site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité.

Malgré tout le soin apporté à la construction du site, Femmeuse ne garantit pas notamment :

- l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le site,
- l’absence d’interruption dans le fonctionnement du site,
- la correction immédiate des défauts éventuels,
- l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable,
- l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le site.

Femmeuse s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du site ou de son contenu.

Femmeuse gère, de manière libre et indépendante, le contenu du site. Il peut dès lors, notamment, sans notification préalable :

- suspendre ou annuler l’accès au site ou à une partie de celui-ci,
- modifier les informations et produits disponibles sur le site,
- modifier la présentation du site, sa structure, et ses rubriques.

 

 

RESPECT DU SITE ET DU RESEAU

 

L’utilisateur du site s’engage à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement :

de perturber ou interrompre les réseaux connectés au site ou les serveurs de tiers,
de ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet,
de gêner l’utilisation du site,
de copier, altérer, modifier, interférer avec le site, son usage ou son contenu,
d’utiliser le site à des fins illégales, interdites par les termes des conditions générales, ou portant atteinte aux droits de Femmeuse, ni à encourager de tels actes.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire usage de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider », ou tout autre moyen, programme, méthode, algorithme, qui pourraient interférer avec le fonctionnement propre du site, ni à copier, accéder, obtenir toute information, document, matériel de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles par le site.

L’utilisateur n’interférera pas avec l’usage du site par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles, aux mots de passe, ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au site. L’utilisateur ne testera pas la capacité du site, ou sa vulnérabilité, et s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.

 

 

CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

 

Les produits à vendre sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les t-shirts sont confectionnés et vendus sur commande de l’acheteur, le temps d’attente sera donc le temps de production et d’envoi, de deux à quatre semaines environ. Si, malgré ses efforts, tout ou une partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Les pombers sont confectionnés à l'avance mais en petite quantité pour éviter toute surproduction. Ces produits étant fabriqués en quantité limitée, ils sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à la politique de retour ci-dessous. Femmeuse s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. Femmeuse ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un manque de stock disponible. Le temps d’attente et d'envoi sera de deux à quatre semaines environ.

Femmeuse se réserve le droit de limiter les ventes des produits à toutes personnes ou région géographique et peut exercer ce droit au cas par cas. Femmeuse se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être commandés par une seule personne, par ménage ou par commande. Les restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, la même adresse de facturation ou d'expédition. Femmeuse peut également refuser les commandes qui semblent, à son seul jugement, être passées par des revendeurs ou distributeurs et peut effectuer, si nécessaire, toutes les vérifications utiles.

Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de Femmeuse. La marque se réserve le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Femmeuse ne garantit pas que la qualité de tout produit, information ou autre matériel acheté ou obtenu par l'utilisateur répondra à ses attentes.

 

 

TARIFS

 

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros et comprennent la TVA au taux applicable mais pas les frais de port. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de modifier les prix valables à l’étranger en fonction de l’évolution des frais d’envoi. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Le prix n’inclut pas les frais de douane et/ou d’importation qui pourraient être dus par l’utilisateur pour une commande passée en dehors de l’Union Européenne. Ces frais sont payables directement par l’utilisateur auprès des services compétents. Il incombe à l’utilisateur de se renseigner sur ces droits et taxes applicables à son envoi, aucune information ne pouvant être délivrée à l’Utilisateur par Femmeuse à ce sujet dans le cadre de la commande.

Les frais de change et les frais de transferts bancaires éventuels sont à charge de l’Utilisateur.

 

 

COMMANDES

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : 

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits.

- valider sa commande après l’avoir vérifiée.

- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation du prix indiqué pour l’article commandé ainsi que des frais de livraison établis sur base de l’adresse de livraison et du poids du colis commandé et également l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Femmeuse engagera la commande dès encaissement du prix dans son intégralité.

Femmeuse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur en cas d’insolvabilité ou d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou s’il s’avère que l’utilisateur ne respecte pas les présentes conditions générales ou la législation en vigueur.

 

 

DONNEES DE FACTURATION

 

L’utilisateur s’engage à donner des informations correctes, actuelles, complètes et précises pour la facturation et le paiement des achats faits sur le site. L’utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations afin de permettre à Femmeuse de terminer la transaction et de contacter l’utilisateur, si nécessaire.

Si les informations ne sont pas conformes à la réalité, l’utilisateur sera seul responsable des conséquences.

 

 

DROIT DE RENONCIATION

 

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés à la demande du consommateur, selon ses spécifications ou nettement personnalisés.

 

 

MODALITES DE PAIEMENT

 

Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le site par l’un des moyens de paiement suivants :

– Paypal
– Virement bancaire

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

 

 

LIVRAISONS

 

Livraison avec suivi disponible en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Suède, Danemark, Autriche, Finlande, Pologne, Portugal, Grèce, Irlande, République Tchèque, Hongrie, Etats-Unis, Suisse, Canada, Norvège, Turquie, Russie, Japon, Chine, Brésil, Taïwan et Thaïlande. Le délai de livraison est estimé entre 1 et 10 jours ouvrés à daté de l'expédition mais peuvent être plus longs en cas d’expédition en dehors de l’Union européenne. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommage et intérêts ou à l'annulation de la commande. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de l'expédition, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les produits ne seront livrés qu’après réception effective du paiement intégral du prix par Femmeuse. Les commandes de produits sont livrées à l’adresse postale que l’utilisateur a indiquée comme adresse de livraison, lors de la validation de sa commande. La responsabilité de l’utilisateur sera engagée si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas la livraison des produits commandés.

Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande et varient en fonction du pays de l’utilisateur, du poids de l’article et des éventuels frais de logistiques.​​

 

 

GARANTIE

 

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non conformité d’un produit vendu constatée à la réception du bien, le consommateur doit directement la notifier au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.  Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, telles que négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. La facture faisant office de titre de garantie.  Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

 

 

RESPONSABILITE

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement comme la marque ou des éléments du site qu’ils soient artistiques, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

 

 

DEPOT DE MODELE ET DE MARQUE

 

Le pomber est un modèle déposé auprès de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle et la marque Femmeuse également. Toute utilisation ou reproduction globale ou superficielle non autorisée constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts. 

 

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.  Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.  Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.  Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. 

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande. )

 

 

PREUVE

 

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...). 

 

 

REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

 

 

Neile Cicigoi – 30b/5 rue de Bruxelles, 5000 Namur – Belgique – 0032 473 89 03 22